Recherche - CADA

Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée,...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161751
Mairie de Ventiseri

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161752
Conseil de Paris

Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161757
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Archives par dérogation
Avis 20161759
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission...

09/06/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Handicap - invalidité
Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix

Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron

Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière