-
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube
Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...
-
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs :
I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...
-
Avis 20161673
Mairie du Crotoy
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...
-
Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...
-
Avis 20161675
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi :
1) la liste détaillée et...
-
Avis 20161676
Mairie de Gavarnie
Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...
-
Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...
-
Avis 20161679
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
-
Avis 20161680
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication de la délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 accordant la protection...
-
Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...
-
Avis 20161684
Centre hospitalier Sud Francilien
Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
-
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...
-
Avis 20161686
Mairie de Monpazier
Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la...
-
Avis 20161687
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges formés entre le ministère de la justice et...
-
Avis 20161688
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous nos 24 millions ».
-
Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
-
Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT
Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...
-
Conseil 20161693
Mairie de Mas-Cabardès
Caractère communicable à un administré, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé...
-
Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
-
Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...