Avis 20161684 Séance du 26/05/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Sud Francilien à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier Sud Francilien a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 12 avril 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.