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Centre hospitalier Sud Francilien

  • Avis 20161684
    Centre hospitalier Sud Francilien
    Communication du dossier médical de son fils X, né le 18 novembre et décédé le 12 décembre 2014.
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20153658
    Centre hospitalier Sud Francilien
    Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
    17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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