Recherche - CADA

Avis 20161697
Mairie de Tarbes

Copie des documents suivants : 1) la convention signée par la commune avec : a) le conseil...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France

Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville

Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161702
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment une lettre manuscrite du...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161704
Mairie d'Uchaud

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des dépenses de fonctionnement de la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC

Communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161706
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'avis d'aptitude du médecin inspecteur du travail le concernant.

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Licenciement
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161708
Mairie de Saleilles

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161711
Mairie de Wimille

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161712
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161713
Mairie d'Albi

Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20161715
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives