Recherche - CADA

Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur

Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 13...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...

23/06/2016 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161784
Mairie de Crainvilliers

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161786
Mairie de Guénange

Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...

09/06/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle