Recherche - CADA

Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...

26/05/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161722
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/06/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération
Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes

Consultation des documents suivants la concernant : 1) son dossier individuel de fonctionnaire...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161737
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161739
Mairie de Bois-Colombes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière