Avis 20161733 Séance du 26/05/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant l'identité des directeurs, des responsables de services, et des chefs d'équipes ; 2) les délibérations concernant l'attribution du régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux et aux agents occupant des emplois fonctionnels ; 3) l'acte de nomination de Monsieur X à la fonction de directeur général des services ; 4) le procès verbal des commissions administratives paritaires (CAP) des catégories A et B tenues le 29 décembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pointe-à-Pitre a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 13 mai à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.