CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20161787
    Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
    Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
    26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
  • Conseil 20161788
    Conseil départemental du Lot
    Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
    26/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20161789
    Mairie de Nîmes
    Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
    26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20161790
    Préfecture de Maine-et-Loire
    Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...
    26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
  • Avis 20161791
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...
    26/05/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
  • Conseil 20161793
    Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
    Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
  • Avis 20161796
    Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
    Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
    09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
  • Avis 20161798
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie des documents suivants : 1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...
    09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
  • Avis 20161799
    Mairie de Vias
    Copie des documents suivants : 1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...
    26/05/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20161800
    Communauté de communes du pays hamois
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20161801
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication des documents suivants : 1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...
    09/06/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
  • Avis 20161803
    Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées
    Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...
    23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20161804
    Mairie de Martizay
    Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
    09/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs Etat civil
  • Avis 20161805
    Mairie de Vias
    Copie des documents suivants : 1) concernant la séance du conseil municipal en date du 25...
    26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20161806
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
    09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
  • Avis 20161807
    Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
    Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
    26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20161808
    Ministère de la justice
    Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
    09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20161809
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
    09/06/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Pension
  • Avis 20161810
    Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
    Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...
    26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
  • Avis 20161811
    Mairie de Bron
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...
    09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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