Recherche - CADA

Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170070
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l’établissement de son dossier de retraite, de l’intégralité de...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170071
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170073
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170075
Mairie du Loroux-Bottereau

Copie des documents suivants concernant le marché public de juin 2016 ayant pour objet la...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170076
Ministère de la justice

Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20170077
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des pièces du marché public intitulé « Etude sur les données de l'énergie : Quels...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...

09/03/2017 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170084
Mairie de Valdeblore

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170085
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170086
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Délégation de service public Equipements collectifs
Avis 20170088
SNCF

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170092
Université de Lorraine

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments utilisés pour fonder le CHSCT...

23/03/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20170093
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170094
Ministère de la justice

Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus