CADA par data.gouv.fr
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  • Administration
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  • Séance
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  • Avis 20161877
    Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)
    Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
    09/06/2016 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
  • Avis 20161878
    Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France
    Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
    09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
  • Avis 20161879
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
    09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
  • Avis 20161881
    Mairie de Longeville-lès-Metz
    Copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération et « 13ème mois » versés aux...
    09/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Conseil 20161882
    Mairie de Royan
    Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
    23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20161883
    Eurométropole de Strasbourg
    Copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le...
    09/06/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20161884
    Préfecture de la Moselle
    Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...
    23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
  • Avis 20161887
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...
    09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
  • Avis 20161888
    Hôpital des Gardiens de la Paix
    Communication de son dossier administratif et médical relatif à son hospitalisation du 14...
    09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20161889
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...
    09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
  • Avis 20161890
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...
    09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
  • Avis 20161891
    Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
    Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...
    09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
  • Avis 20161892
    Mairie de Villeurbanne
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du « diagnostic sol et pollution » du 31 mai ou...
    09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution POS-PLU
  • Avis 20161893
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20161894
    Mairie de Beauvoisin
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24...
    09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
  • Avis 20161895
    Préfecture du Finistère
    Communication des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de clôture relatifs à l'opération de...
    09/06/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Assiette
  • Avis 20161897
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
    22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
  • Avis 20161898
    Mairie des Pineaux
    Copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre à...
    09/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Energies renouvelables
  • Avis 20161899
    Ecole maternelle Olivier Métra
    Copie de la facture de cantine scolaire de sa fille X.
    09/06/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20161900
    Mairie d'Amiens
    Copie des documents suivants : 1) les deux sondages complets réalisés par l'IFOP pour le compte...
    09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
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Administrations

1873 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1215 Ministère de la Justice 634 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 602 Ministère de l'Intérieur 601 Ministère de l'intérieur 440 Mairie de Paris 420 X, député 406 Ministère de la justice 362 Préfecture de police de Paris 318 Ministère des Armées

Séances

1450 31/12/2017 1012 30/06/2020 898 31/12/2020 866 31/12/2019 853 31/08/2019 810 31/03/2020 777 15/09/2018 711 21/09/2017 580 30/09/2020 573 28/02/2021

Mots-clés

3109 Marché public 2952 Territoriale 2838 Budgets et comptes 2837 Dossier médical personnel 2623 Carrière 2593 Permis de construire 2417 Dossier personnel 1530 Gestion domaniale 1448 Ayant droit 1422 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

3879 Culture 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4487 Ordre Public Et Sécurité 4929 Environnement 6032 Economie 6032 Industrie 6626 Justice 6741 Travail Et Emploi 6171 Emploi Public 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

22121 Favorable 10273 Sans objet/Communiqué 7153 Favorable/Sauf vie privée 5173 Sans objet/Inexistant 3566 Favorable/Sauf comportement 2645 Favorable/Sauf commercial industriel 2415 Favorable/Sauf article L311-6 2239 Défavorable/Vie privée 2003 Favorable/Sauf préparatoire 1989 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

46876 Affaire courante 7367 Délégué 2111 Affaire de principe 113 Avec audition de l'administration
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