Avis 20161881 Séance du 09/06/2016

Madame X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Longeville-lès-Metz à sa demande de copie des délibérations relatives aux compléments de rémunération et « 13ème mois » versés aux agents de la ville. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Longeville-lès-Metz a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à la demanderesse par courrier en date du 26 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.