Recherche - CADA

Avis 20161952
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la liste des adjoints administratifs promouvables dans le...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161953
Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Copie du rapport d'analyse des offres finales concernant le contrat de délégation de service...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161954
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161955
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161956
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20161957
Mairie de Montbolo

Copie des documents suivants : 1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ; 2) le...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20161958
Mairie de Livernon

Caractère communicable de tous les permis de construire des habitations et annexes situées sur...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161959
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des comptes de l'école association « Ecole Hamaskaine » subventionnée par le...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161960
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants: 1) le grand livre comptable 2015 ; 2) les pages...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20161961
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19 avril 2013,...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20161962
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travail aérien délivrée à la SARL SECAPEM...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161963
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH)

Copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires,...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20161965
Fondation Roguet

Communication de la liste nominative, indiquant le grade et le service des agents titulaires,...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20161966
Groupe OPIEVOY

Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.

09/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20161967
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Copie de l'ensemble des autorisations d'exploiter obtenues par le GAEC de X à Saulxerotte, pour...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20161968
Mairie de Draveil

Communication des documents suivants : 1) les cahiers de transmissions remplis par les gardiens...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161969
Centre médical Saint-Lazare

Communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique,...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161970
Société d'économie mixte SEMSAMAR

Copie des attestations de conformité des constructions parasismiques concernant les programmes...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20161972
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...

09/06/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Marché public