Recherche - CADA

Avis 20161998
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents d'identification des entreprises correspondant aux codes emballeurs...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20161999
Ecole primaire Jean Monnet

Communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime...

09/06/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162000
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162001
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'extrait du procès-verbal de la...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162003
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 1 « Génie civil » concernant le marché public...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20162005
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des autorisations accordées au bar le « Chat Teigne » sis 9 place du Maréchal Juin pour...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Commerce de détail
Avis 20162006
Mairie de Vert-Saint-Denis

Copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré à la...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162007
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162008
Centre hospitalier de Narbonne

Communication des dossiers sociaux de ses parents décédés, Monsieur X X et Madame X X.

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier personnel
Avis 20162009
Ministère de l'intérieur

Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Organisation des services
Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...

09/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail Carrière
Avis 20162012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par l’exploitation GAEC...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Pollution
Avis 20162013
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Avis sur la conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et...

23/06/2016 Incompétence Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20162014
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162015
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris

Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20162016
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...

09/06/2016 Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162019
Mairie de Châteaubourg

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal des 24 janvier 2008 et...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale