Recherche - CADA

Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et de Monsieur X avec la...

22/09/2016 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162162
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...

07/07/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162164
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162165
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20162166

Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162167
Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20162169
Service départemental d'incendie et de secours de l'Orne (SDIS 61)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports...

21/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20162170
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du Brevet d’État d’éducateur...

23/06/2016 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20162171
Mairie de Sigloy

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162172
Préfecture de l'Essonne

Copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162173
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20162174
Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'état des lieux achevé, inscrit dans un...

07/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20162175
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents complets de l'opération...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

23/06/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162184
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Consultation sur place du dossier médical de Madame X, sa mère, hospitalisée du 1 novembre 2013...

23/06/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162185
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux délivrés par la préfecture...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale