Avis 20162194 Séance du 07/07/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en justifier la démolition. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Grenoble a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur le 22 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.