Avis 20162569 Séance du 21/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à sa demande de copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X le concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a informé la commission que la copie du document sollicitée avait été adressée à Monsieur X le 21 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.