Recherche - CADA

Avis 20170303
Mairie de Fuveau

Communication de l'avis intégral du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170304
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication des documents suivants : 1) le montant des indemnités perçues chaque mois par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170305
Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (CGSS 972)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

23/03/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170307
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170308
Mairie des Abymes

Copie du dossier individuel de son client, qui a occupé un poste de conducteur du X au X au sein...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170309
Mairie de Barneville-Carteret

Copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170310
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170312
Mairie du Chesnay

Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20170314
Mairie de Bayeux

Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) copie recto-verso des certificats fiscaux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20170316
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Copie sur support papier d'un document attestant les indemnités journalières maternité qu'elle a...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170317
Mairie de Drancy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...

09/03/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170318
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'acte de divorce de ses parents, Monsieur X et Madame X, prononcé par décision du...

09/03/2017 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise

Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...

09/03/2017 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170320
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie de la décision du STIF accordant le 7 décembre 2016 la gratuité de l'intégralité du réseau.

23/03/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20170321
La Poste

Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils

Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son...

09/03/2017 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens