21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délai Marché public

20/06/2013 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption

20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

06/01/2005 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Zones d’activités

03/02/2005 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

26/05/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

15/09/2005 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Zones d’activités

22/09/2005 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

03/11/2005 Irrecevable Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

15/12/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités

02/02/2006 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

02/02/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités