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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20013193
    préfet de la région Languedoc-Roussillon
    - caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...
    13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
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Administrations

5 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 5 Mairie de Montpellier 5 Premier ministre 3 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 3 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 3 Mairie de Ploërmel 3 Mairie de Strasbourg 3 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 ministre de l'équipement 2 Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Séances

14 09/06/2016 12 12/09/2013 12 18/06/2015 10 20/12/2012 10 23/05/2013 10 19/12/2013 10 30/01/2014 10 18/02/2016 9 14/03/2013 9 28/03/2013

Mots-clés

199 Zones d’activités 151 Infrastructures routières 82 Équipements collectifs 37 Gestion domaniale 26 POS-PLU 25 Enquête publique 25 Equipements collectifs 20 Permis de construire 11 Expropriation - préemption 11 Marché public

Thèmes

16 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Agriculture 23 Economie 23 Industrie 44 Développement Durable Et Transports 19 Transports 44 Environnement 541 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 25 Urbanisme

Conclusions

294 Favorable 91 Sans objet/Communiqué 80 Sans objet/Inexistant 37 Favorable/Sauf commercial industriel 29 Défavorable/Préparatoire 26 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf vie privée 18 Incompétence/Renseignement 17 Incompétence/Privé 12 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

503 Affaire courante 37 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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