21/11/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public Hydrologie

20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

20/06/2013 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité Infractions Pollution

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

21/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Infrastructures routières

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Risques naturels

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités