Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170205
Mairie de Nice

Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Dossier personnel
Avis 20170206
Mairie de Lugny

Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.

06/04/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170208
Préfecture du Doubs

Copie des documents suivants : 1) les documents complémentaires déposés par la société SAS...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20170212
Mairie de la Versanne

Communication de documents relatifs aux deux dernières réunions de quartier, initiées par des...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170214
Mairie de Bègles

Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170215
La Poste

Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20170216
Mairie de Lamelouze

Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...

09/03/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Budgets et comptes Eau
Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors

Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20170218
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie de la fiche de renseignements transmise au prestataire privé SOLUTIONS 30, afin de...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170221
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé des heures supplémentaires...

23/03/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...

23/02/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20170228
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes identifiés...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170230
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière