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Affaire courante

Avis 20170280
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 27...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...

23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20170283
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Copie, sur cédérom, des documents suivants relatifs à l'ensemble des lots des marchés publics...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170284
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170289
Mairie de Vitrolles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à l'avenant n° 2 du...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170293
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les « Réponses aux anomalies signalées accompagnées...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170297
Communauté de communes Coeur d'Estuaire

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l’exploitation du...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170298
La Poste

Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170305
Caisse générale de sécurité sociale de Martinique (CGSS 972)

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

23/03/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20170307
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170310
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170311
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Communication des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170312
Mairie du Chesnay

Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale