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Affaire courante

Avis 20170341
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

09/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170343
Mairie du Mans

Communication de la liste électorale de la commune.

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170344
Commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision n° 0932015003700 de la commission de médiation statuant sur le...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or

Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170354
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du parcours de santé, à partir du 1er mai 2013, de ses deux filles dans le cadre...

23/03/2017 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170355
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Communication du rapport d'analyse des offres, sans occultation du nom du service d'information...

09/03/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170360
La Poste

Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...

23/03/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Licenciement Prud’hommes
Avis 20170363
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son fils X.

23/03/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie sur support papier du dossier de sa cliente née le le X à Madagascar ayant pour référence...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170367
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie du règlement du plan de prévention des risques inondations de la commune de Théza à jour...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170368
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de la simulation réalisée à titre prospectif par la CNAF sur le regroupement de...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20170369
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles...

06/04/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20170370
Mairie d'Ollioules

Copie des documents suivants : - 1) le plan portant les limites et le bornage d'avec sa...

06/04/2017 Favorable Archives Gestion domaniale
Avis 20170372
Ministère de l'intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) les courriers envoyés à son ancien...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20170374
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale