Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170233
Mairie de Lodes

Copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)

Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Conseil 20170235
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur...

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs

Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet

Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170241
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du dossier administratif de son client.

23/02/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170245
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Marché public
Avis 20170247
Mairie du Mont-Dore

Consultation du rôle sur la base duquel la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170250
Mairie de Paris

Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170252
Conseil départemental de l'Isère

Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Territoriale Effectif Marché public
Avis 20170253
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par le...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170254
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie du rapport de contrôle de comptabilité concernant Monsieur X établi par Monsieur X,...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20170255
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Consultation de l'intégralité du dossier relatif à l'enquête engagée par les services de la DDPP...

09/03/2017 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur