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Affaire courante

Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170156
Mairie de Viviers-les-Lavaur

Communication du marché public de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement XX - X et X, ayant...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170159
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licence IV
Conseil 20170160
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170161
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public n° 2016067...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170163
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie des dossiers de demande d'autorisation ou déclaration de remblaiement de décharges...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Conseil 20170164
Mairie de Dijon

Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170165
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)

Copie de documents relatifs aux déchets radioactifs présents depuis 2007 au sein de la décharge...

09/03/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170166
Université de Guyane

Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170167
Mairie de Pont-à-Mousson

Copie des conclusions de l'étude établie par l'ADEME concernant la dépollution des terrains de l'ex-SUTE.

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170168
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

Communication des documents administratifs suivants : 1) les bordereaux de situation concernant...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20170176
Institut de formation en soins infirmiers Croix Rouge Française (IFSI 78)

Consultation de son dossier scolaire.

23/02/2017 Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)

Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170178
Mairie de Paea

Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...

23/03/2017 Favorable Taxes d’assainissement
Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...

27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20170180
Métropole Rouen Normandie

Consultation de son dossier relatif à son contrat eau.

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau