Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes

Communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)

Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...

19/01/2017 Défavorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170135
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170136
SNCF

Copie, de préférence par voie électronique, des annexes suivantes au décret n° 2010-305 du 22...

23/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170144
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des annexes au contrat de partenariat public-privé constituant également les...

09/03/2017 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20170145
Ministère de la justice

Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170148
Ministère des sports

Communication du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports consécutif à la...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20170149
Mairie de Sète

Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Pollution
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue

Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170154
Direction générale des patrimoines

Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, par dérogation aux délais...

27/04/2017 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation