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Affaire courante

Avis 20162640
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie de la lettre d'observations du contrôleur du travail adressée à la gérante de la société...

23/06/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20162645
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Communication des documents concernant l'enquête suite à son accident de travail en date du 9...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse

Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162647
Mairie de Goeulzin

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée par...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20162650
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des engagements concernant les comptes...

07/07/2016 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162651
Collège Alain Fournier

Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162652
Centre Hospitalier de Bar sur Seine

Communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à duré déterminée (CDD) et en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162653
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements sonores des conseils...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162654
Mairie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162656
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Copie du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162658
Mairie de Châtelaillon-Plage

Copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162659
Mairie de Boran-sur-Oise

Copie de l'intégralité du règlement intérieur du cimetière.

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20162661
Mairie de Bois-Colombes

Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162662
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des enregistrements sonores des sessions de l'assemblée départementale de janvier...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale