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Affaire courante

Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162573
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162576
Mairie de Thionville

Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20162577
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication du rapport d'enquête des services de la DDCSPP de la Corrèze portant sur les...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20162578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162580
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20162581
Mairie de Réty

Copie des fiches mensuelles d'heures effectuées et de congés dans le cadre de ses fonctions de...

07/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
Avis 20162583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162584
Mairie de La Clusaz

Copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162585
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162587
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162588
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des bulletins de paye de cinq agents de la direction.

07/07/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20162589
Mairie de Limoges

Communication de l'ordre de mission de Monsieur X, géomètre-expert, établi par la ville de...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162590
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie, de préférence par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de son...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale