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Affaire courante

Avis 20162549
Etablissement public territorial de bassin (EPTB) du Vidourle

Copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel Marsillargues : 1) le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20162550
Mairie de Zudausques

Copie du compte administratif 2015.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20162554
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des arrêtés attributifs des « réductions d'ancienneté » et « majorations d'ancienneté »...

07/07/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...

07/07/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20162556
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Copie des documents suivants concernant la société X : 1) le projet et le règlement intérieur...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20162561
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162562
Mairie du Pradet

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société X, attributaire du marché public ayant...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162564
Mairie de Vallauris

Communication de la liste des effectifs de la ville et du CCAS par service, statut et grade.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20162565
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162566
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication de son dossier médical suite à son hospitalisation le 2 juin 2016 sur le site de Senlis.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162567
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162568
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162570
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré dans la Maison centrale de...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières