Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...

07/07/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20162320
Mairie de Bessières

Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20162324
Mairie d'Yerres

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'offre de prix détaillée du titulaire...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162328
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence

Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes

Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...

07/07/2016 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Cadastre
Avis 20162338
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation ou le contrat portant autorisation...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier

Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils : 1) le...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale