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Affaire courante

Avis 20162367
Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)

Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162528
Mairie de Creissels

Copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162529
Mairie de Rutali

Communication du règlement du service des eaux de la commune.

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162531
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20162532
SAUR (26)

Copie, sous format papier, ou, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20162533
Mairie de Niort

Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162534
Mairie de Técou

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20162535
Communauté de communes Médullienne

Copie de l'audit sur le secteur de l'enfance et jeunesse réalisé en mars 2016.

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20162537
Mairie de Diebling

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...

07/07/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Judiciaire
Avis 20162538
Mairie des Avirons

Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162541
Mairie de Trélissac

Copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162542
Centre Hospitalier de Sedan

Communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades,...

23/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon

Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Archives Réglementation
Avis 20162547
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162548
Mairie de Marseille

Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs