Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162594
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20162595
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat de travail...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite

Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...

21/07/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162597
Mairie de Colombes

Copie des documents suivants : 1) les délibérations des conseils municipaux du 30 janvier 2013,...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162602
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162603
Mairie de Strasbourg

Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...

07/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162604
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication de l'ordre du jour de la commission permanente du 14 avril 2016.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162605
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162607
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

07/07/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20162608
Mairie de Servanches

Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent : 1) la demande ou...

07/07/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Permis de construire
Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162610
Mairie de Beaumont

Communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162611
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Copie des procès-verbaux de la CAPL 8 des aides soignantes de Châteauvillain pour la période du...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives