Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20162618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du cédérom contenant les traitements informatiques réalisés par le service vérificateur de...

07/07/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162619
Communauté de communes du pays de Cruseilles

Copie de l'intégralité des trois budgets investissements et de leurs annexes pour l'année 2014...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162620
Premier ministre

Copie des contrats de recrutement de Mesdames et Messieurs X, X, X, X, X, X, X, X, X, et X.

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162621
Mairie de Saint-Aubin-sur-Mer

Communication de l'arrêté de nomination la concernant.

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon

Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par lettre recommandée, ou, par courrier électronique, des documents suivants le...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162624
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des enregistrements sonores des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162626
Mairie de Cherrueix

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162627
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20162631
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées pour le transports...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20162635
Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Copie du rapport de la société X, réalisé en 2015 pour le compte de X dans le cadre des études...

21/07/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avenant au contrat de gérance de Monsieur X ayant pour objet le déplacement...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20162638
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité