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Avis 20162663
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) tous les actes et décisions pris par le conseil...
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Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...
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Avis 20162666
Mairie de Chirens
Copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur...
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Avis 20162667
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960...
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Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)
Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...
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Conseil 20162670
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon)
Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
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Conseil 20162674
Mairie d'Aviron
Caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie par l'ancien maire...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20162676
Mairie de Lagord
Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée...
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Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...
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Avis 20162678
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la...
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique
Communication des documents suivants :
1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...
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Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Communication des formulaires S1 et E121.
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Avis 20162682
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets (touriers)...
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Avis 20162683
Université Pierre et Marie Curie
Copies des conventions passées entre le centre de formation des apprentis de l'Université Pierre...
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Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
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Avis 20162685
Mairie de Guer
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la carte...