Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162286
Mairie de Lescar

Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...

23/06/2016 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)

Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20162289
Conseil départemental de l'Aube

Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162292
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR, attributaire du marché public...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162293
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...

07/07/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162300
Mairie d'Eragny-sur-Oise

Communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162306
Mairie de Boisemont

Copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162310
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la Commission administrative...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162314
Mairie de Suresnes

Copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs