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Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20162219
Ministère de la défense
Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...
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Avis 20162220
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier situé sur les communes de Chevagnes et de...
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Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize
Communication des documents suivants :
1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...
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Avis 20162223
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à l'emprise de chantier sur la voie publique située rue de...
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Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle
Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...
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Avis 20162226
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20162228
Mairie de Naujac-sur-Mer
Consultation du registre des permis de construire.
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Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...
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Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)
Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...
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Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) :
1) la...
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Avis 20162232
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19...
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Avis 20162233
Mairie de Dolus-d'Oléron
Copie de toute décision d'urbanisme, incluant les des décisions de non-opposition à déclaration...
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Avis 20162234
Centre communal d'action sociale de Hyères (CCAS 83)
Communication de l'intégralité du dossier d'aide sociale à l'hébergement (ASH) et notamment la...
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Avis 20162235
Rectorat de l'académie de la Martinique
Consultation sur place de son entier dossier administratif après rectification des anomalies...
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Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20162237
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) l'estimation réalisée par Monsieur X pour la parcelle section...