Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162144
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X : 1) les mains courantes...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...

07/07/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20162146
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)

Copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars 2012...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162147
Université de Poitiers

Communication de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste de maître...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162149
Mairie de Saint-Joseph (972)

Communication des délibérations du conseil municipal de l'année 2010.

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162150
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162151
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie du procès-verbal du conseil d'administration du 29 avril 2015.

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20162152
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162153
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...

23/06/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20162154
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie de l'intégralité de ses dossiers médicaux orthodontique et chirurgical détenus par le Pôle...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives

Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Envoi des documents Territoriale Dossier personnel
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Conseil 20162157
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune (SIVOM 31)

Communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162158
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Accident Intervention
Avis 20162160
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par...

23/06/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et de Monsieur X avec la...

22/09/2016 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162162
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 de la commune de...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...

07/07/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel