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Avis 20162095
Mairie de Saint-Paul-en-Forêt
Copie des documents et éléments suivants :
1) la liste nominative de tout le personnel précisant...
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Avis 20162096
Mairie de Vallauris
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude relative à la situation...
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Conseil 20162098
Mairie de Lunel
Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...
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Avis 20162099
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'acte annulant la décision numérotée...
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Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
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Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162102
Préfecture de Paris
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
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Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
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Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
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Avis 20162106
Eurométropole de Strasbourg
Copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars au 31 octobre 2016)...
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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Conseil 20162109
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Caractère communicable, à la société PRO SERVICE ENVIRONNEMENT, candidate évincée du marché...
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Avis 20162111
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie de documents concernant le transfert d'office dans le domaine public communal de Megève de...
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Avis 20162112
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants:
1) l'ensemble des échanges formés entre le Ministère du Travail...
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Avis 20162113
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Eclairage public » du marché public ayant...
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Avis 20162114
Mairie de Santeny
Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny :
1) « l'acte de l'autorité...
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Avis 20162116
Communauté de communes de Lévézou-Pareloup
Communication des documents suivants concernant la réalisation d'un chemin piétonnier au bord du...
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Avis 20162117
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20162118
Préfecture des Yvelines
Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...