Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162191
Ecole centrale Paris

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162192
Mairie d'Alvignac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...

23/06/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs
Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20162194
Mairie de Grenoble

Copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine afin d'en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20162198
Mairie de Bras

Communication de l'ensemble des documents et autorisations réglementaires relatif à l'ouverture...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20162199
Mairie de Clères

Communication de la grille détaillée des résultats de la consultation concernant le lot n° 2 du...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162201
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des courriers du 17 août 2015 de la commune de Lésigny et du 17 septembre 2015 de la...

23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162202
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste chronologique depuis le 6 mai 2015, de documents...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162203
Mairie de Dreux

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162204
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication de l'ensemble des commentaires, des notes et du rapport intégral relatifs à une...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Accident du travail Intervention
Avis 20162205
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de tout élément permettant de connaitre les dix zones du territoire français que la...

23/06/2016 Favorable Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162207
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162210
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication des documents suivants : 1) le ou les contrats conclus entre la régie ECOTRI...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162211
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Retraite
Avis 20162212
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Copie de documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet,...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Déchets
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162216
Communauté de communes de la Haute Moselotte

Copie de l'étude intitulée « projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011 relative au...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale