Avis 20162662 Séance du 21/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication des enregistrements sonores des sessions de l'assemblée départementale de janvier et mars 2016 En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 18 juillet 2016, fourni à Monsieur X un lien lui permettant d'accéder aux enregistrements demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.