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Affaire courante

Avis 20161825
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20161827
Mairie de Perpignan

Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161829
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20161831
Mairie de Saint-Priest-en-Murat

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs aux conseils municipaux qui...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20161833
Centre des monuments nationaux

Communication des pièces de son dossier personnel suivantes : 1) le courrier de Monsieur X...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20161834
Mairie de Bruay-la-Buissière

Communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz

Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...

23/06/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Organisation des services Cultes
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20161838
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud

Communication de tous les documents relatifs à la chaufferie collective de la cité Louis Armand...

09/06/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.

26/05/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20161840
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Communication de l'étude d'impact du 15 octobre 2015, présentée par la société Lupa Patrimoine,...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels Pollution
Avis 20161843
Mairie de Goyrans

Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161845
Compagnie Océane

Communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20161846
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Communication d'une copie de tous les documents concernant sa santé détenus par le comité...

09/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161847
Mairie de Gurgy-le-Château

Communication des permis de construire suivants : 1) une maison, accordé à Monsieur X ; 2)...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161848
DeFacto (Établissement Public de Gestion du quartier d’affaires de La Défense)

Copie de la convention d'occupation temporaire signée entre DeFacto et le restaurant « Le Forum...

26/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale