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Affaire courante

Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des documents suivants : 1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...

09/06/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20161803
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161804
Mairie de Martizay

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.

09/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs Etat civil
Avis 20161805
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) concernant la séance du conseil municipal en date du 25...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...

09/06/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)

Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161808
Ministère de la justice

Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20161809
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.

09/06/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Pension
Avis 20161810
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication de la preuve de l'enregistrement (logiciel de courrier ou registre matériel) d'un...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161811
Mairie de Bron

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20161812
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Caractère communicable, à Madame X, directrice des affaires culturelles de la commune et...

26/05/2016 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161813
Mairie de Gonesse

Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161814
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Etat civil
Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161819
Ministère de la justice

Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20161823
Mairie de Denicé

Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...

09/06/2016 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20161824
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités