Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161752
Conseil de Paris

Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161757
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Archives par dérogation
Avis 20161759
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie du procès-verbal de recrutement relatif à l'emploi permanent de chargé(e) de mission...

09/06/2016 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Handicap - invalidité
Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix

Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron

Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur

Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 13...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel