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Affaire courante

Avis 20161706
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'avis d'aptitude du médecin inspecteur du travail le concernant.

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Licenciement
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161708
Mairie de Saleilles

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : 1) l'arrêté du 12 octobre...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20161710
Mairie de Solérieux

Caractère communicable, à Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161711
Mairie de Wimille

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161712
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161713
Mairie d'Albi

Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20161715
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne

Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161720
Mairie de Tours

Copie de documents relatifs au projet de modification du Plan de sauvegarde et de mise en valeur...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...

26/05/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20161722
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/06/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20161724
mairie de Trie-Château

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Hydrologie Risques naturels Equipements collectifs
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement