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Affaire courante

Avis 20161659
Mairie de Abergement-la-Ronce

Communication des comptes rendus du conseil municipal de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...

09/06/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine

Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances Intervention
Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...

26/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Infrastructures routières
Avis 20161665
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...

26/05/2016 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161666
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161667
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants relatifs à son refus d'agrément : 1) la copie de l'envoi...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet

Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161669
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube

Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161673
Mairie du Crotoy

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161675
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161676
Mairie de Gavarnie

Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Chasse et pêche
Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...

26/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161679
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
Avis 20161680
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication de la délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 accordant la protection...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale