Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161729
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161733
Mairie de Pointe-à-Pitre

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Rémunération
Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes

Consultation des documents suivants la concernant : 1) son dossier individuel de fonctionnaire...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161737
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copie de l'étude hydraulique et de ses résultats permettant la réalisation de la cartographie du...

09/06/2016 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161739
Mairie de Bois-Colombes

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée,...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20161751
Mairie de Ventiseri

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU