Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20161782
Cour d'appel de Paris

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...

23/06/2016 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161783
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161784
Mairie de Crainvilliers

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161786
Mairie de Guénange

Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...

09/06/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot

Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...

26/05/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes

Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...

26/05/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20161791
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) les deux bulletins de punitions concernant des sanctions...

26/05/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Conseil 20161793
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants : 1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20161799
Mairie de Vias

Copie des documents suivants : 1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public