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Avis 20161897
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à...
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Avis 20161898
Mairie des Pineaux
Copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre à...
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Avis 20161899
Ecole maternelle Olivier Métra
Copie de la facture de cantine scolaire de sa fille X.
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Avis 20161900
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants :
1) les deux sondages complets réalisés par l'IFOP pour le compte...
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Avis 20161901
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la décision de révision du montant de sa pension de réversion, dont il est fait mention...
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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20161903
Communauté de communes du Pays de Gex
Copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial :
1) le ou les rapports d'audit...
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Avis 20161904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication dans le cadre de l'établissement d'un dossier APA pour sa mère, Madame X née le...
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Avis 20161905
Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude
Communication des documents suivants:
1) le grand livre 2014 ;
2) le grand livre 2015 ;
3) le...
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Avis 20161906
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune lors de la...
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Avis 20161907
Mairie de Leucate
Copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse pour l'exploitation de...
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Avis 20161908
SNCF
Copie du préavis de grève relatif au mouvement interprofessionnel du 31 mars 2016.
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Avis 20161909
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe
Copie du dossier de prime d'arrachage d’agrumes de la parcelle n°171921, dont son père, Monsieur...
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Avis 20161910
Mairie de Burbure
Communication, par voie postale, de l'autorisation d'inhumation de Madame X dans la concession...
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Avis 20161911
Mairie d'Ezanville
Communication des extraits du registre des délibérations du conseil municipal suivants, relatifs...
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Avis 20161912
Fédération Nationale des Familles Rurales
Communication des trois courriers de réclamation écrits dans le but de défendre ses intérêts par...
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Avis 20161913
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants concernant:
1) Monsieur X, Chef de Travaux:
a) les fiches...
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Avis 20161914
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la...
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Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
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Conseil 20161917
Mairie d'Arles
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, de la...