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Avis 20161970
Société d'économie mixte SEMSAMAR
Copie des attestations de conformité des constructions parasismiques concernant les programmes...
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Avis 20161972
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'études sonores, relatif à la société Yara située...
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Avis 20161975
Mairie de Saintes
Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...
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Avis 20161976
Mairie de Dijon
Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie :
1) les...
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Avis 20161977
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication de l'ensemble des enregistrements audio de la régulation du Service d'Aide...
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Avis 20161978
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Communication des documents suivants :
1) les documents du contrat de concession conclu entre...
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Conseil 20161979
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'activité de soins de suite et de...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20161983
Lycée Paul Langevin de la Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 300, 320 et 330 du marché public de...
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Avis 20161984
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie, de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour...
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Avis 20161985
Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Communication de l’entier dossier administratif de sa cliente concernant la délivrance de son...
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Avis 20161986
Mairie de Rimplas
Copie du compte rendu du conseil municipal en date du 6 février 2016.
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Avis 20161987
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication de la moyenne générale des notes obtenue, lors du stage « Europe » de la promotion...
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Avis 20161988
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents, pièces, avis, décision, procédure complète, ayant conduit la...
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Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
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Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail et la nature des différentes...
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Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
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Avis 20161994
Mairie de Lentilly
Consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan...